Décoration pour chambre d'enfant

Conditions générales de vente

 


Tous droits réservés -l'atelier des collines-2009-2018

Toute reproduction, représentation ou diffusion interdite par quelque moyen que ce soit.


Conditions Générales de Vente

Les C.G.V sont présentes sur ce site www,latelier-des-collines,com pour établir un contrat entre vendeur nommé ici L'atelier des collines.


Prenez le temps de les lire avant tout achat pour prévenir un quelconque litige.


1- Il vous est conseillé avant de finaliser votre achat de naviguer sur les différents onglets du site pour vous renseigner sur les frais de livraison, les moyens de paiement, les procédures de retour ou d’échange.


2- Avant de valider votre commande, vous serez informés des montants des frais de livraison – vous pouvez aussi en prendre connaissance sur l’onglet livraison.


3- Il vous sera ensuite proposé de vérifier vos coordonnées de livraison et de facturation.


4-Les délais de fabrication des différentes créations sont indiqués sur chaque page du site et lors de votre commande,si ces délais deviennent plus important qu'indiqué,L'atelier des collines s'engage à informer le client immédiatement.


5- Les articles commandés seront ensuite confiés à La Poste, via le service colissimo ou lettre suivie ;vous serez livré à l’adresse enregistrée dans le formulaire précédent votre achat en ligne. Une erreur de livraison suite à l’enregistrement d’une mauvaise adresse de votre part pourra en retarder le temps de livraison, inclure des frais supplémentaires. Dans un tel cas, les temps de livraison annoncés ne seront plus valides.


6- Les descriptions des produits ont été faites dans un souci du détail. Les renseignements concernant nos articles sont les plus précis possible .


Les photos se veulent fidèles à nos produits. Il faut tout de même tenir compte des légers changements de couleurs selon les écrans d’ordinateur.


7- Le prix des produits affichés sur le site sont en euros et toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Un produit sera facturé au pris en vigueur lors de la validation d’achat.


8- Si vous désirez vous rétracter pour un achat, vous avez 14 jours ouvrés pour le faire,non valable pour les commandes personnalisées. Dans ce cas, le produit renvoyé doit être exactement dans l’état reçu. L'atelier des collines a le droit de refuser le remboursement ou l’échange d’un produit, si ce dernier est sali, ou endommagé.

Ce produit doit pouvoir être remis à la vente.


9- Toutes les créations présentent sur le site www.latelier-des-collines,com sont la propriété de L'atelier des collines , aucune reproduction n’est autorisée sans notre accord.


LE PAIEMENT


10- La somme de vos achats et des frais de livraison sera débitée de votre compte le jour de la validation en ligne de votre achat.


11- Les différents moyens de paiement proposés sont décrits dans l’onglet « paiement ». Les informations mentionnées dans cet onglet font partie intégrale des C.G.V, elles sont donc considérées comme lues et approuvées lors de votre achat.


12- L'atelier des collines se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige lors d’une précédente commande.


13- Toutes sortes de taxes propres aux différents pays hors U.E et DOM-TOM, ainsi que des droits de douane peuvent être exigibles. Elles seront à votre charge et relèvent de votre responsabilité tant en terme de déclarations que de paiement aux organismes compétent de votre pays. Renseignez-vous avant tout achat auprès des autorités locales pour connaître le montant de ces taxes potentielles. Ces dernières ne relèvent pas de la responsabilité de L'atelier des collines.


LIVRAISONS-REMBOURSEMENTS-RETOURS


14-Toutes nos créations sont déposées en bureau de poste et vous sont livrés par La Poste systématiquement avec un numéro de suivi;vous pouvez consulter

l'avancé de votre livraison à partir du site : www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois.

Le délai de livraison est de j+2 en Colissimo (jours ouvrables garantie par la poste) et de 2 jours ouvrables en lettre suivie(non garantie par la poste).

L'atelier des collines ne pourra être tenue pour responsable des retards de livraison de la poste.


15- Vous trouverez tous les renseignements concernant le mode et les frais de livraison, l’échange d’un produit ou son remboursement sur les onglets du site « livraison » et « retour et échange ».


16- Vous avez le droit de vous rétracter pour un achat, dans les 14 jours suivant la date de livraison à votre domicile (cachet de la poste faisant foi ) Cette rétractation est gratuite et non justifiable,non valable pour les commandes personnalisées, par contre les frais de livraison de renvoi vers nos locaux sont à votre charge. Dans ce cas une demande sera faite par mail, rubrique : contacter le créateur, un accord vous sera donné ainsi que l’adresse pour effectuer votre envoi.


17- Cet envoi est sous votre responsabilité, si le colis est perdu ou endommagé, L'atelier des collines n’en sera pas responsable et ne vous remboursera [ou n’échangera] donc pas votre achat. Dans un tel cas, il faudra vous adresser à La Poste.


TRIBUNAL COMPETENT


18- Les C.G.V décrites ci-dessus sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Celui-ci est opposable à un tiers. La seule juridiction compétente en cas de litige est le tribunal de Toulon.